Décret tertiaire atteignez -40 % en 2030 sans investir
Pour les copropriétés, bailleurs sociaux et ASL. Aucune avance de trésorerie : nous cumulons CEE, MaPrimeRénov’ Copropriété, Anah, éco-PTZ et préfinancement bancaire pour porter votre projet de bout en bout.
Décret tertiaire et Décret BACS transformez les obligations en opportunités
Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET)
Le Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) impose aux assujettis de plus de 1 000 m² de réduire la consommation énergétique de leur bâtiment de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.
La déclaration annuelle est obligatoire sur la plateforme OPERAT (ADEME).
Décret BACS
Le Décret BACS impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) pour les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage/climatisation. Le seuil a été abaissé en 2023 pour étendre le périmètre des assujettis. Nous vérifions votre exposition et le calendrier applicable selon la puissance installée.
Gestion Technique du Bâtiment — jusqu'à -30 % d'économies
Conformité Décret BACS
Classe A ou B (NF EN ISO 52120-1)
La GTB permet de piloter, superviser et suivre les installations techniques de votre bâtiment : chauffage, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire. C'est le levier le plus rapide pour répondre à la fois au Décret BACS et au Décret tertiaire.
• Économies d'énergie significatives
• Confort des occupants
• Suivi précis des consommations
• Maintenance préventive
Financement
Reste l’un des leviers les plus rapides pour répondre au Décret BACS et progresser sur le Décret tertiaire (jusqu’à −30 % d’énergie).
Nous intervenons pour
Bureaux et centres d'affaires
Enseignement, établissements de santé, administrations
Commerces, hôtels, structures d'accueil
Foncières et asset managers immobiliers
Pourquoi nous ?
Une équipe réactive et experte — mobilisable en quelques jours
Une solution claire et fiable pour sécuriser votre conformité avant 2030
Une ingénierie financière intégrée et maitrisée
Zéro avance, projet préfinancé, OPEX maîtrisé.
Les CEE pour votre bâtiment tertiaire
Nos actions sont largement financées par les CEE. Nous lisons les fiches BAT-TH (en particulier BAT-TH-116 pour la GTB et BAT-TH-163 pour la PAC collective tertiaire) selon les exigences DGEC, et nous cumulons toutes les opérations valorisables sur votre projet. Vous bénéficiez d’un dispositif optimisé au centime près.
Nos prestations
Audit énergétique réglementaire ou volontaire (selon DEET ou contexte immobilier)
Étude de gisement CEE calcul des économies, rentabilité, sélection des opérations
Plan de travaux structuré hiérarchisation, priorisation, compatibilité exploitation
Montage et suivi administratif CEE jusqu'à la valorisation finale
Conformité réglementaire vérification des seuils, traçabilité documentaire, déclaration OPERAT
Première étude en 72 h
Une vision claire de vos actions, leur impact et les financements mobilisables.
