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Les fiches CEE pour le tertiaire

Santé, bureaux, commerce, hôtellerie, enseignement : les dispositifs CEE (familles BAT-TH pour le chauffage/la ventilation, BAT-EN pour l’isolation et BAT-EQ pour l’éclairage) financent vos travaux et vous aident à atteindre les objectifs du décret tertiaire (-40 % en 2030).

Santé / EHPAD

Bureaux

Commerce

Hôtellerie

Enseignement

BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment (GTB)

Jusqu'à −30 % d'énergie

Conformité Décret BACS

Classe A ou B (NF EN ISO 52120-1)

Évolution réglementaire — Fiche modifiée par le 62e arrêté CEE

Finance l'installation d'une GTB qui pilote et optimise automatiquement les équipements du bâtiment.

À qui ça s'adresse

Bureaux, établissements de santé, écoles, commerces et hôtels équipés de systèmes CVC à piloter.

Ce qui est financé

Le système de GTB (régulation, supervision, comptage) de classe A ou B.

Conditions techniques clés

Classe de GTB A ou B conforme à la norme NF EN ISO 52120-1 (chauffage et ECS), installation par un professionnel, maintien dans le temps.

Valorisation

Valorisation en kWh cumac selon la surface et la classe ; forfaits revus à la baisse par le 62e arrêté CEE depuis 2025. Fiche valable jusqu’au 1er janvier 2030.

L'intérêt

Reste l’un des leviers les plus rapides pour répondre au Décret BACS et progresser sur le Décret tertiaire (jusqu’à −30 % d’énergie).

Exemple concret

Un immeuble de bureaux de 5 000 m² déploie une GTB classe B : pilotage chauffage/clim/éclairage et conformité BACS immédiate.

BAT-TH-163

Pompe à chaleur collective (tertiaire)

Décarbonation du chauffage

Trajectoire décret tertiaire

Prime CEE ×3 (2026)

Coup de pouce 2026 — Prime ×3

Finance le remplacement d'un système de chauffage tertiaire par une pompe à chaleur collective.

À qui ça s'adresse

Tous bâtiments tertiaires (EHPAD, hôpitaux, bureaux, écoles, hôtels) avec une chaufferie à moderniser.

Ce qui est financé

L’installation d’une PAC collective air/eau ou eau/eau.

Conditions techniques clés

Performances (COP / ETAS) conformes, dimensionnement, installation RGE, suivi des performances.

Valorisation

Valorisation en kWh cumac selon la puissance et l’usage, MULTIPLIÉE PAR 3 avec le coup de pouce 2026.

L'intérêt

Décarbone le chauffage, réduit les charges et soutient votre trajectoire décret tertiaire. Le coup de pouce 2026 (×3) accélère fortement le retour sur investissement.

Exemple concret

Un EHPAD remplace sa chaudière gaz par une PAC eau/eau sur nappe : continuité de service garantie, économies durables.

BAT-TH-162

Raccordement à un réseau de chaleur (tertiaire)

Décarbonation sans exploitation

Idéal en centre urbain

Finance le raccordement du bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur urbain.

À qui ça s'adresse

Bâtiments tertiaires proches d’un réseau de chaleur éligible.

Ce qui est financé

Les travaux de raccordement et la sous-station.

Conditions techniques clés

Réseau éligible (taux d’EnR&R), étude de faisabilité.

Valorisation

Prime en kWh cumac selon la surface et le réseau.

L'intérêt

Décarbonation sans équipement de production à exploiter, idéale en centre urbain.

Exemple concret

Un groupe scolaire se raccorde au réseau de chaleur de la ville : suppression de la chaudière gaz.

BAT-TH-164

Chaudière biomasse (tertiaire)

Chauffage 100 % renouvelable

Énergie locale

Prime CEE ×4 (2026)

Coup de pouce 2026 — Prime ×4

Finance l'installation d'une chaudière biomasse pour un bâtiment tertiaire.

À qui ça s'adresse

Bâtiments tertiaires souhaitant un chauffage renouvelable au bois.

Ce qui est financé

La chaudière biomasse et ses équipements (silo, alimentation).

Conditions techniques clés

Rendement et émissions conformes, alimentation automatique, RGE.

Valorisation

Valorisation en kWh cumac selon la puissance, MULTIPLIÉE PAR 4 avec le coup de pouce 2026.

L'intérêt

Chauffage renouvelable adapté aux sites avec espace de stockage. Le coup de pouce 2026 rend l’opération particulièrement attractive.

Exemple concret

Un centre de loisirs installe une chaudière à plaquettes : énergie locale, facture maîtrisée.

BAT-EQ-127

Luminaire à modules LED

Jusqu'à −60 % sur l'éclairage

ROI 1 à 3 ans

Maintenance réduite

Finance le remplacement de l'éclairage par des luminaires LED performants.

À qui ça s'adresse

Bureaux, commerces, parkings et locaux tertiaires.

Ce qui est financé

Ajoutez la sauce soja en fin de cuisson pendant 30 secondes.

Conditions techniques clés

Efficacité lumineuse minimale (lm/W), dispositif de gestion éventuel (détection/gradation).

Valorisation

Prime en kWh cumac selon la puissance installée et le type de local.

L'intérêt

Économies immédiates (jusqu’à -60 % sur l’éclairage) et maintenance fortement réduite.

Exemple concret

Un commerce de 1 200 m² passe en LED avec détection de présence : facture d’éclairage divisée par deux.

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